Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : ACACIA PEINTURE
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 euros
• Siège social : 8 rue Miot, 20200 Bastia
• SIREN : 528 750 631
• SIRET du siège : 528 750 631 00012
• RCS : Bastia 528 750 631
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 528 750 631
• Code APE : 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
• Téléphone : 06 26 79 20 67
• Courriel : Acaciapeinture@gmail.com

Acacia Peinture ne dispose pas de local recevant du public. L’adresse ci-dessus est celle du siège social ; les rendez-vous se tiennent sur les chantiers.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gérard Solinas, en sa qualité de gérant de la société ACACIA PEINTURE. La société est cogérée par Gérard Solinas et Antoine Saoletti.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Lovable Labs Incorporated, éditeur du service Lovable
• Adresse : 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis
• Contact : support@lovable.dev
• Site : lovable.dev

Le site est diffusé depuis des serveurs répartis dans plusieurs pays. Le détail des traitements de données confiés à l’hébergeur figure dans la politique de confidentialité.

4. Activité et assurances

Acacia Peinture exerce une activité de peinture en bâtiment et de plâtrerie sèche. Les travaux relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, prévue aux articles 1792 et suivants du code civil, sont soumis à l’obligation d’assurance de l’article L. 241-1 du code des assurances.

Assurance de responsabilité décennale

• Assureur : MMA BTP
• Numéro de police : 140743112
• Couverture géographique : Corse

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logotype, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Acacia Peinture ou font l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les photographies de chantiers ne sont publiées qu’avec l’accord écrit des maîtres d’ouvrage concernés.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Acacia Peinture n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La création d’un lien vers ce site ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve que le lien ouvre le site dans une fenêtre nouvelle et n’associe pas Acacia Peinture à un contenu contraire à l’ordre public.

7. Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de demande de devis est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les prestataires concernés, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

8. Conception du site

Le site a été conçu et réalisé par L’Agence Le Bureau, à Bastia — lebureaubastia.fr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.