Politique de confidentialité

Cette page décrit les données recueillies par le site d’Acacia Peinture, l’usage qui en est fait, les prestataires qui y ont accès, la durée pendant laquelle elles sont conservées et les droits dont dispose toute personne concernée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ACACIA PEINTURE, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 8 rue Miot, 20200 Bastia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 528 750 631.

Acacia Peinture n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.

2. Données recueillies

Les données personnelles sont recueillies lorsqu’une personne remplit le formulaire de demande de devis :

  • Identité : nom et prénom.
  • Coordonnées : adresse électronique et, si la personne la renseigne, numéro de téléphone.
  • Projet : prestation souhaitée et description libre du chantier.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Toute information complémentaire figurant dans la description libre relève du choix de la personne qui l’écrit.

La simple consultation des pages ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même, sans appel à un service tiers. Comme tout serveur, l’infrastructure d’hébergement traite des données techniques de connexion, dont l’adresse IP, nécessaires à la transmission des pages et à leur sécurité.

3. Finalités et base légale

Les données servent à répondre à la demande, organiser la visite sur place et établir un devis. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune location à des tiers.

  • Répondre à une demande de devis : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
  • Assurer le suivi de la relation commerciale : intérêt légitime de l’entreprise à conserver l’historique de ses échanges, article 6.1.f du même règlement.
  • Mesurer la fréquentation du site : intérêt légitime de l’entreprise à connaître l’audience de son site, au moyen de statistiques agrégées décrites au point 9.

Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre à partir de ces données.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes d’Acacia Peinture chargées du traitement des demandes et de l’établissement des devis.

Interviennent également, pour le compte d’Acacia Peinture :

  • Lovable Labs Incorporated (1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis), éditeur de Lovable : hébergement du site et de la base de données dans laquelle les demandes sont enregistrées. Cette base repose sur l’infrastructure de Supabase Pte. Ltd. (société basée à Singapour), sous-traitant de Lovable. Les données de cette base sont hébergées en Amérique.
  • Plus Five Five, Inc., éditeur du service Resend (2261 Market Street, San Francisco, États-Unis) : envoi à l’entreprise du courriel qui la prévient de chaque nouvelle demande.

Les courriels de notification sont reçus sur une messagerie Gmail fournie par Google, soumise aux conditions de ce service. Ils y sont conservés selon les durées indiquées au point 6.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Lovable, Supabase, Resend et Google traitent tout ou partie des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914), prévues dans les accords de traitement des données de ces prestataires, ou par les engagements propres à chaque service. Resend déclare en outre adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Durée de conservation

  • Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact, conformément à la durée recommandée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de prospection.
  • Demande suivie d’un devis ou d’un chantier : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces comptables pendant dix ans en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.
  • Statistiques de fréquentation : agrégées et anonymes, elles ne permettent pas d’identifier un visiteur.

Ces durées s’appliquent aussi bien à la base de données qu’aux courriels de notification. À leur expiration, Acacia Peinture supprime les données ou les archive sous une forme ne permettant plus l’identification des personnes.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre le navigateur et le serveur. La base de données n’accepte depuis le site que le dépôt de nouvelles demandes : leur consultation est réservée aux personnes habilitées de l’entreprise.

Acacia Peinture recommande de ne pas transmettre par le formulaire d’informations sensibles ou de pièces d’identité, celles-ci n’étant jamais nécessaires à l’établissement d’un devis.

8. Vos droits

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données et, pour les directives relatives au sort des données après le décès, à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, des droits suivants :

  • Accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
  • Effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
  • Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour un motif tenant à sa situation particulière.
  • Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine.
  • Directives : définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

La demande s’exerce par courriel à l’adresse indiquée au point 1, ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni outil de reciblage.

La fréquentation est mesurée par l’outil de statistiques intégré à Lovable, hébergeur du site. Acacia Peinture n’ajoute aucun script de mesure à ses pages. Cet outil produit des statistiques agrégées : nombre de visites, pages consultées, site de provenance, pays et type d’appareil. Il ne constitue pas de profil de visiteur et ne suit pas un visiteur d’une visite à l’autre.

10. Réclamation

En cas de réponse jugée insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

11. Évolution du document

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils employés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Version du 26 septembre 2026.